Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre la société ELECTRO MENAGER et toute personne utilisant le site et/ou passant commande de biens disponibles à la vente sur ce site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à compter de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant notamment par la procédure de paiement, la livraison, les garanties et le droit de rétractation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par Carte Bancaire ou Virement Bancaire Instantané. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Les produits sont proposés à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine et en Corse uniquement. Nos offres et tarifs sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site.
Le client doit fournir une adresse email valide et s’assurer de recevoir ses identifiants de connexion à cette adresse email.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliqueront alors à toutes commandes postérieures à cette modification.
Ouverture de compte pour les professionnels
L’ouverture d’un compte peut se faire par email, par téléphone ou en ligne. Pour cela, nous avons besoin du nom, de l’adresse complète de facturation et de livraison, du numéro de téléphone, du nom du gérant, et du code NAF ou d’activité. Vous devrez compléter votre dossier en nous transmettant un RIB ou numéro de compte bancaire, un courrier avec en-tête ou un document faisant apparaître votre SIRET et votre code NAF ou d’activité.
Produits
Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids, etc., mentionnés sur le site, sans en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. La TVA incluse est la TVA française qui peut être modifiée en fonction du pays de destination de la commande.
Minimum de commande et frais de port
Il n’y a pas de minimum de commande. Les frais de port sont facturés au tarif indiqué dans le panier. Ils sont calculés en fonction du poids cumulé. La livraison est gratuite sur les commandes en France métropolitaine.
Paiement
Le paiement en ligne s’effectue au moment de la commande. Les cartes CB, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Les cartes American Express peuvent également être acceptées.
Lors de votre paiement, vous serez redirigé vers le site sécurisé de nos partenaires financiers, à savoir STRIPE.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné a donné son accord.
Pour renforcer la sécurité de vos paiements par carte bancaire en ligne, plusieurs banques françaises ont adopté la solution Secure Code. Afin de finaliser votre paiement, il vous sera désormais demandé de vous identifier en saisissant un code de sécurité à usage unique envoyé par téléphone. Pour cela, veuillez avoir votre téléphone portable à portée de main au moment du paiement.
Si votre numéro de portable n’a pas encore été transmis à votre banque, veuillez le lui fournir.
Cette solution de paiement est dotée de fonctionnalités de sécurité et anti-fraude pour sécuriser vos transactions. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus stockées sur nos systèmes informatiques.
Délai de livraison
La date limite de commande est fixée à 17h00 (CET) et le transporteur met 8 à 10 jours ouvrés pour acheminer le colis de notre entrepôt jusqu’au client en France (France métropolitaine hors Corse), sous réserve de disponibilité des marchandises.
Dès que les produits sont récupérés par notre transporteur, vous recevrez une confirmation d’expédition par email, à condition d’avoir indiqué une adresse email sur le Bon de commande. Vous trouverez un lien vers le site du transporteur. Vous pourrez suivre l’avancement de la livraison en temps réel.
Les colis jusqu’à 20kg seront livrés à votre domicile ou dans le point relais de votre choix (à choisir avant de finaliser la commande).
Les colis de plus de 20kg seront livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Le transporteur vous contactera pour convenir d’un rendez-vous. Le transporteur se présentera à l’adresse de livraison renseignée jusqu’à 2 fois. En cas d’absence à 2 reprises, la marchandise sera disponible pendant 7 jours ouvrés dans l’agence la plus proche de chez vous dont vous trouverez l’adresse dans le suivi d’expédition.
Le service de livraison est prévu pour une livraison à domicile, dans une pièce du domicile, mais pas à l’étage.
Pour les commandes d’articles volumineux marqués du logo « poids lourds », le délai de livraison dépendra du mode de livraison choisi par Electros menager.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte, pour cela identifiez-vous simplement à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre votre commande et sa livraison.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Electros menager se réserve le droit de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour une seule expédition.
Dans tous les cas, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à 14 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous vous rembourserons le produit dès réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Commandes spéciales
Toute commande d’articles confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés, ne peut être annulée si son exécution a commencé ou si la matière première a été spécialement fournie. Aucun retour ne sera accepté. Il en est ainsi pour tous les produits disponibles uniquement “sur commande”. Une fois commandée par le client, si son exécution a déjà commencé chez le fournisseur, il ne sera plus possible de l’annuler. Veuillez vous renseigner auprès du service client avant de commander un article en rupture de stock si l’article en question est concerné par cela.
Pour les articles en rupture de stock, vous pouvez suivre la disponibilité à tout moment dans votre compte en ligne. Si la période de disponibilité d’un article en rupture de stock ne convient pas car plus longue que la période annoncée lors de la commande, le client peut choisir d’être remboursé ou d’accepter l’article de remplacement proposé (sauf pour les articles disponibles uniquement “sur commande” comme indiqué ci-dessus).
Pour les produits les plus lourds ou les plus volumineux, dont les dimensions sont hors normes et dépassent une palette classique, la prestation de livraison n’inclut pas le déchargement du camion, qui doit être pris en charge par le client avec les outils de levage et/ou de manutention nécessaires, comme un chariot élévateur. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que cette étape est correctement réalisée lors de la livraison.
Réception
Avant toute commande et achat, le client doit s’assurer que chaque produit peut être livré sans difficulté. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande ou au point relais choisi lors de la commande. Le client doit donc prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la livraison. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le client est seul responsable entraînera la facturation au client des frais d’une nouvelle livraison de produits.
A réception de la marchandise, l’acheteur doit immédiatement vérifier son état et sa conformité à la commande. Dans le cas où le colis serait trop endommagé ou le produit non conforme, l’acheteur devra le refuser et le faire constater par le transporteur en le notant sur le bordereau de livraison. Toute réclamation relative à un colis endommagé, à un défaut de la marchandise livrée, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, devra être formulée par écrit à support@electros-menager.com dans les 96 heures suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis.
Litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter par mail ou par téléphone.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les tribunaux du Tribunal de Grande Instance de Dunkerque seront seuls compétents pour statuer sur tout litige ou différend, quelle qu’en soit la cause, relatif à la vente des marchandises. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Garantie
Notre garantie de 2 ans offerte s’applique uniquement aux produits neufs (et donc hors produits outlet/destockage/occasion).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article L211-12 du Code de la consommation :
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”
Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu à l’article 1642-1, l’action doit être intentée, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou du défaut de conformité.
Pour bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– les produits en rubrique « déstockage » ou liquidation.
– le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, lames, etc.),
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, nous vous invitons à consulter attentivement les notices d’utilisation fournies avec les produits,
les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.),
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné,
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les conditions ci-dessus sont réputées connues de l’acheteur, et toute commande de sa part implique leur acceptation.
Cependant, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour connaître les démarches à effectuer concernant le service après-vente en cas de problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter notre service technique / après-vente : support@electros-menager.com
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours après la date de livraison d’un article pour demander son échange contre tout autre article de la gamme, un avoir ou un remboursement. Dans le cas où un article est en rupture de stock, le client peut choisir d’être remboursé ou d’accepter l’article proposé en remplacement.
L’article doit être dans un état neuf, dans son emballage d’origine.
Les garanties se limitent exclusivement au choix du client, à l’échange ou au remboursement de l’article.
Après notre autorisation de retour, l’article pourra être retourné dans les conditions décrites au paragraphe “Retours de marchandises”.
Les frais de retour sont gratuits.
Cette garantie 100% satisfait ou remboursé s’applique à tous les produits à l’exclusion des produits personnalisés, sur-mesure, hors catalogue, des produits disponibles uniquement sur commande et des machines-outils.
Les produits disponibles uniquement sur commande ne font pas l’objet d’un droit de rétractation car ils sont considérés comme personnalisés et commandés spécifiquement pour un client pour la spécificité du produit. Ils sont fabriqués uniquement sur commande. Leur commande par le client ne peut donc être annulée si son exécution a commencé ou si la matière première a été spécialement approvisionnée. Aucun retour ne sera accepté pour ces produits.
Retour de marchandise
Pour bénéficier de la garantie ou du droit de rétractation, renvoyez-nous la marchandise à Electros menager, 14 Rue Gilles de Roberval, 33510 Andernos-les-Bains, France. Demandez au préalable un numéro d’autorisation de retour, par mail ou par téléphone, et indiquez votre numéro de commande, la date et le numéro de facture concerné, ainsi que le problème en cas de marchandise non conforme ou défectueuse. Notre service client vous indiquera le mode de livraison. Les retours en port dû ne seront pas acceptés. En cas de rétractation pendant le délai légal de 30 jours, les frais de retour sont offerts.
Tout produit utilisé (ex : produits de type rafraîchisseur d’air dont l’utilisation ne permet plus leur revente ultérieure) ou endommagé ne pourra être retourné. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé (sauf en cas de marchandise défectueuse reçue et signalée sur le bordereau de livraison du transporteur à réception). Les articles fragiles et/ou volumineux devront être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.
Un produit retourné devra être bien emballé, protégé, sanglé sur sa palette le cas échéant et contenir le bon de retour fourni. Tout dommage lors du transport de retour pourra engager la responsabilité de l’acheteur et pourra entraîner des frais qui seront déduits du remboursement.
Une fois reçu et contrôlé, le produit vous sera remboursé et déduit des frais à votre charge le cas échéant (emballage manquant, produit endommagé, etc.).
En tout état de cause, un remboursement suite à un retour ou à une garantie, quelle qu’en soit la raison, ne pourra jamais excéder le montant payé pour le produit par le client lors de la commande. En aucun cas nous ne pourrons prendre en charge les éventuels frais extérieurs que le client aurait pu engager (réparateur non agréé, frais de déplacement ou de livraison à l’étage par un prestataire extérieur, gardiennage ou tous autres frais extérieurs à notre service facturé).
Les conditions ci-dessus sont réputées connues de l’acheteur, et toute commande de sa part implique leur acceptation.
Collecte en vue de recyclage
Les produits électriques et électroniques et les piles en fin de vie peuvent avoir des effets nocifs sur l’environnement et la santé. Ne les jetez pas avec vos ordures ménagères mais dans des déchetteries spécifiques (commerces, déchetteries, etc.). Une contribution environnementale pour l’élimination de ces produits est collectée au nom de l’organisme chargé de leur élimination ; elle est incluse dans le prix de vente.
Réserve de propriété
Tous les articles restent la propriété de Electros menager jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Toute réclamation doit être adressée à support@electros-menager.com, Electros menager, 14 Rue Gilles de Roberval, 33510 Andernos-les-Bains, France, Tél. +33 0 651 46 89 26
